J.O. 162 du 14 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0410350A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2004 :

Il est, à compter du 7 juillet 2004, mis fin aux fonctions de Mlle Viannais (Valérie), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.

Mme Herve (Lydie), greffière du deuxième grade, est, à compter du 7 juillet 2004, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.

Mme Kriouche (Baihia), épouse Laouar, adjointe administrative, est, à compter du 7 juillet 2004, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.